LE PACS
Depuis le 1er novembre 2017, l’enregistrement du PACS se fait à la mairie du lieu de résidence commune du couple ou auprès d’un notaire (non plus au Tribunal d’Instance).
Nous tenons à votre disposition les imprimés qui sont également téléchargeables sur www.service-public.fr.
Au moins un des deux futurs partenaires doit se présenter à la mairie pour déposer le dossier complet.
Si le dossier est complet, un rendez-vous sera fixé pour l’enregistrement du PACS auquel les futurs partenaires devront se présenter devant l’officier d’état civil avec l’original de leur pièce d’identité en cours de validité.
LE MARIAGE
Les futurs mariés sont invités à prendre contact avec la mairie afin de réserver la date de célébration du mariage civil.
Un guide des époux est à retirer à la mairie environ 3 mois avant le mariage et doit être rapporté, un mois avant la date, dûment complété accompagné des pièces nécessaires à l’instruction de la demande.
Nous ne sommes pas disponibles pour le moment. Laissez-nous un message, nous vous répondrons dès que possible.