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Entretien des berges de la Touques

La Touques prend sa source en amont de Gacé, dans l’Orne et se jette dans la Manche à Deauville-Trouville. Se jetant dans la mer, la Touques est un fleuve et non une rivière.

Le Bassin de la Touques couvre une superficie de 1305 km² et une longueur de 108 km pour le fleuve. Il est étendu sur 3 départements : le Calvados, l’Orne et l’Eure (bassin de la haute Calonne).

 » Le lit des cours d’eau non domaniaux appartient aux propriétaires des deux rives » (article L214-2 du Code de l’Environnement). Ce qui signifie qu’en tant que riverain d’un cours d’eau vous êtes propriétaire de la berge et du lit jusqu’à sa moitié. L’eau en revanche n’est la propriété de personne car elle fait parie du patrimoine commun de la nation.

« Le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d’eau. L’entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique…. » (article L215-14 du Code de l’environnement). Il ne s’agit en aucun cas d’entretenir de manière drastique la berge et le lit, mais simplement :

  • d’assurer l’écoulement naturel de l’eau,
  • de prévenir toute érosion des berges, qu’elles vous appartiennent ou non, en amont ou en aval
  • de préserver les éléments nécessaires au bon fonctionnement de l’écosystème rivière.

Dans le Calvados et dans l’Orne, la Touques et ses affluents sont protégés par un Arrêté Préfectoral de Protection du Biotope. Ainsi, l’entretien et l’aménagement des cours d’eau sont d’autant plus réglementés.

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