Chemin de Sables – mouvements de terrains : Reconnaissance Catastrophe Naturelle

Publié Le 30 avril 2025

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Chemin de Sables – mouvements de terrains : Reconnaissance Catastrophe Naturelle

Vie pratique

La demande de reconnaissance de catastrophe naturelle des mouvements de terrains sur le Chemin des Sables a été accordée par arrêté ministériel du 22 avril 2025, publié au JO le 29 avril 2025.

Arrêté ministériel du 22 avril 2025 – reconnaissance de catastrophe naturelle Télécharger

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